Quand les congés sont posés, le montant qui arrive sur la fiche de paie surprend souvent, en bien comme en moins bien. Le salarié voit un chiffre sans savoir d’où il vient.

Le plus difficile est de savoir quelle règle appliquer pour contrôler ce montant.

Cet article vous donne la règle légale, deux méthodes de calcul expliquées pas à pas, et de quoi vérifier votre résultat sans passer par un simulateur tout fait.

Qui a droit à l’indemnité de congés payés ?

Tout salarié acquiert des congés payés à mesure qu’il travaille : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Un salarié qui n’a travaillé que six mois en a donc 15 à prendre.

L’indemnité se calcule au moment où vous prenez votre congé, et non au moment où vous l’acquérez. Autrement dit, c’est en posant vos jours que vous connaissez le montant à toucher.

Le temps partiel ne réduit pas les jours acquis, et la période de référence commence le 1er juin, sauf accord. Pour compter vos heures, voyez notre calculatrice d’heures de travail.

Les congés maternité, paternité ou accident du travail comptent comme du travail. En CDD, les congés s’acquièrent pendant le contrat, et la fin du contrat donne une indemnité pour les jours non pris.

La règle en clair : deux méthodes, la plus favorable l’emporte

La méthode du maintien de salaire

Pour le maintien de salaire, on multiplie la rémunération habituelle du mois par les heures de congé, puis on divise le résultat par les heures que le salarié aurait travaillées ce mois-là.

Pour les retrouver, voyez comment calculer les heures de travail du mois.

Le même calcul peut aussi se faire sur des jours. L’employeur retient alors soit une moyenne de jours ouvrables ou ouvrés, soit le nombre réel de ces jours dans le mois.

Ce choix compte : un mois court et un mois long ne donnent pas le même montant. Demandez-lui lequel il retient.

La méthode du dixième

Pour la méthode du dixième, additionnez toutes les rémunérations brutes de la période de référence, puis divisez ce total par 10. Ce résultat correspond à l’ensemble de vos congés acquis.

Si vous ne prenez qu’une partie de ces congés, calculez l’indemnité au prorata de la durée prise. Comparez ensuite les deux méthodes pour cette même durée : deux montants ne se comparent que si les jours sont les mêmes.

Ce qui fait varier le montant

Le dixième ne porte pas seulement sur le salaire de base. Il englobe toutes les rémunérations brutes de la période, fixes ou variables.

Les heures supplémentaires, les majorations de nuit, les commissions ou les avantages en nature entrent donc dans le calcul. En oublier un, c’est obtenir un montant faux.

Pour un arrêt passé, voyez les règles des congés payés pour un arrêt maladie rétroactif, et repérez ce qui sort de l’assiette :

  • L’intéressement, la participation et les frais professionnels restent hors du dixième ; la prime de fin d’année et la prime de bilan n’en sont exclues que si elles ne rémunèrent pas une période de travail effectif ou présentent un caractère de remboursement : leur inclusion dépend de leur nature et de leur mode de calcul.
  • Une prime d’ancienneté y entre, si elle n’est pas versée pour toute l’année, congés compris.
  • Pendant un arrêt maladie non professionnel, on acquiert 2 jours ouvrables par mois, contre 2,5 jours pour une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Trois exemples de calcul en euros

Deux semaines de congé pour 1 820 € par mois

Ce cas de base sert d’appui à l’exemple chiffré : 21 840 € bruts sur la période de référence, soit 1 820 € par mois.

Deux semaines de congé représentent alors 10 jours ouvrés, dans un mois de 21 jours ouvrés. Pour un congé maternité, voyez le calcul du salaire et des indemnités de congé maternité.

Pour les deux semaines de l’exemple, posez les deux calculs côte à côte et refaites chaque ligne à la main.

Critère Maintien de salaire Dixième
Calcul 1 820 × 70 / 147 21 840 € ÷ 10 × 12 ÷ 30
Résultat 866,66 € (arrondi au centime par défaut) 873,60 €
Retenu Non, le plus bas Oui, le plus élevé

Un salarié dont le dixième l’emporte

Prenons 12 jours pris sur 30. Le dixième donne 960 €. Si ces 12 jours tombent dans un mois de 20 jours ouvrés, à 7 heures par jour, le maintien monte à 1 000 € : c’est lui le montant retenu.

Le dixième ne l’emporte que dans un mois plus chargé, avec plus de 175 heures prévues.

Un CDD qui se termine avec des congés non pris

Comparez ce montant au maintien de salaire, et retenez le plus élevé. La prime de précarité n’est pas automatiquement due dans tous les CDD ; plusieurs exceptions existent, notamment certains CDD d’usage et certains cas de rupture.

Vérifier sa simulation, étape par étape

Rassemblez les bulletins des douze mois de la période de référence, du 1er juin au 31 mai. Sur chacun, repérez le salaire de base, les majorations, les primes incluses et les avantages en nature.

Écartez les frais professionnels et la prime de participation, qui n’entrent pas dans l’assiette.

Pour un intérimaire au salaire garanti, voyez contrat intérim 35h salaire garanti et contrôlez votre simulation en trois étapes :

  • Calculez le dixième sur la rémunération brute retenue, primes variables comprises, puis appliquez le prorata des jours de congé.
  • Refaites le maintien pour les dates exactes du congé, avec les heures réellement prévues au calendrier du mois.
  • Vérifiez que le bulletin affiche les dates des congés et le montant de l’indemnité.

Si l’employeur refuse de payer

Si le montant ne colle pas, la première démarche est simple : demandez par écrit à l’employeur le détail de son calcul. Joignez votre simulation, et réclamez les périodes retenues ainsi que les éléments de rémunération intégrés.

Un courriel suffit, à condition de garder une copie. C’est la trace de votre demande, et elle compte si la discussion se poursuit.

Si l’employeur refuse ou ne répond pas, saisissez l’inspection du travail. Elle renseigne sur vos droits et vous oriente. Le litige de paiement relève du conseil de prud’hommes.

Pour saisir le conseil, joignez les bulletins et le contrat. L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où le salaire était dû. Pour contrôler le calcul, voyez le nombre de jours travaillés 2024 et son calcul.

Retenez toujours le montant le plus élevé entre les deux méthodes, et refaites chaque calcul à la main avec les mêmes jours pris.

Si l’écart persiste, demandez le détail par écrit à l’employeur. Une fois votre calcul juste, comparez-le au bulletin de paie du mois des congés : c’est là que l’écart se voit.

Foire aux questions

L’indemnité de congés payés est-elle soumise à cotisations sociales ?

Oui. L’indemnité de congés payés est traitée comme un élément de salaire, donc elle entre dans l’assiette des cotisations sociales. Sur votre bulletin, elle subit les mêmes prélèvements que votre paie habituelle.

Une indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de démission ?

Oui. Démissionner ne vous fait pas perdre les congés acquis mais non pris : à la fin du contrat, vous recevez une indemnité pour ces jours. Son montant se calcule avec les mêmes méthodes que celles présentées plus haut.

Le salarié peut-il demander à son employeur le détail du calcul de ses congés ?

Oui, le salarié peut demander le détail du calcul de ses congés, et l’employeur doit pouvoir le montrer. Ce détail reprend les jours acquis et pris, la méthode retenue et les salaires inclus.

Les congés payés se comptent-ils en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?

Le calcul légal se fait en jours ouvrables, mais l’employeur peut aussi compter en jours ouvrés.

Ce second mode n’est permis que si le résultat ne vous est pas moins favorable que le calcul en jours ouvrables. Demandez-lui lequel il applique.